La responsabilité des infirmiers
On entend par "responsabilité le principe selon lequel chacun doit répondre des conséquences de ses actes et ceux des autres" (Droit Civil - Tome 1 - 2001). C'est aussi "l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui" (Dictionnaire Le petit Larousse). L'infirmier doit répondre de ses actes, mais aussi de ceux qu'ils confient aux étudiants qu'il encadre et ceux délégués aux aides soignants ou auxiliaires de puéricultrices.
Selon l'article 14 de notre décret : "l'infirmier ou l'infirmière est personnellement responsable des actes professionnelles qu'il est habilité à effectuer...".
Trois type de responsabilité peuvent être distingués :
La responsabilité civile
"La responsabilité civile consiste à réparer le dommage causé au malade et résulte d'une faute itentionnelle, d'une faute non intentionnelle ou d'une faute émanant de personnes dont on est responsable" (La responsabilité infirmière Droit et Devoir- Edition Doin).
Toute faute, même simple est suffisante pour engager la responsabilité de l'infirmier lors des actes de soins. Toutefois, il faut discerner la faute personnelle détachable du service, entrainant la responsabilité de l'agent de celle de l'hôpital. La faute liée à l'acte de soins est une faute au cours de l'acte infirmier. Voici des exemples de fautes liées à l'acte de soins :
les erreurs de dosage dans l'administration d'un traitement,
l'emploi d'un médicament à la place d'un autre,
l'oublie de donner un médicament prescrit.......
Pour que la responsabilité infirmière soit recherchée, il faut réunir trois conditions :
une faute infirmière,
un préjudice pour le patient,
une relation de cause à effet entre la faute reprochée et le préjudice subi.
La responsabilité pénale
Elle s'applique à l'infirmière qui a commis la faute. Cette responsabilité est toujours individuelle. C'est la raison pour laquelle les médecins ne peuvent dire : "je vous couvre". Selon l'article 121.1 du Code Pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".
Nous pouvons prendre l'exemple de l'exécution d'une prescription erronée ou l'administration d'un médicament sans prescription médicale.
La responsabilité disciplinaire
Elle est aussi individuelle et sanctionne l'infirmier qui s'expose à des sanctions disciplinaires chaque fois qu'il commet une faute disciplinaire, c'est à dire un manquement à une obligation professionnelle ou à une disposition statutaire.
De même l'article 46 des règles professionnelles stipule : "tout manquement aux règles professionnelles est susceptible d'entrainer des poursuites devant la commission de discipline des infirmiers instituée par l'article L.482-1 du Code de la Santé Publique".
Il y aura plusieurs sanctions disciplinaires :
avertissement
blâme
interdiction temporaire d'exercer la profession
rétrogadation
révocation
mise à la retraite anticipée
Bien entendu, les trois type de responsabilité peuvent être engagés. Si un infirmier commet une erreur de dosage et que cela cause la mort ou des dommages^pour le patient, il peut :
être poursuivi pénalement pour infraction d'homicide involontaire, punit d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende,
être poursuivi disciplinarement par l'hôpital pour manquement aux règles professionnelles,
être poursuivi civilement par la famille qui demande des dommages et intérêts pour le préjudice subi par le décès de ce parent.
L'infirmier, certes a l'obligation d'exécuter la prescription du service avec toutefois un regard critiquelié à son niveau de compétence et de connaissance. Ceci est précisé dans l'article 29 de notre décret. Si l'acte prescrit comporte manifestement un danger pour le malade, l'infirmier en refusant de l'accomplir ne commet aucune faute. Néanmoins, il aura dû préalablement recueillir d'autres avis et consigner ce refus par écrit dans le dossier de soins infirmiers.Il n'y a aucune faute qui peut être retenue à l'encontre de celui ou celle qui aurait refusé d'accomplir un acte illégal.
Donc, un infirmier qui exécuterait une prescription ayant une erreur engagerait également sa responsabilité du fait qu'il a un devoir de vérification et de compréhension des prescriptions médicales.