Mme Bachelot et son projet de loi

Le projet de loi "Patients, santé et territoires" de Mme Bachelot sera examiné au Sénat en octobre. Il reprend largement les propositions contenues dans le rapport Larcher. Le but ultime de ce projet de loi est de sauver le secteur public hospitalier de la "banqueroute". Près de 760 millions d'euros de déficit.
Mais quelles sont les orientations proposées par ce projet de loi ?





Le but est de moderniser les Etablissements de santé en faisant de l'hôpital une entreprise, errigeant un directeur, seul patron du navire. Le directeur aura totalement la responsabilité de l'hôpital, et présidera un directoire, doté de compétences larges en matière de gestion. Cette configuration ressemble fortement à un organigramme d'un groupe privé ou multinationale ( il ne manque que les actionnaires, cela viendra ! ).
A ce moment, l'hôpital est réduit à un outil de production de soin avec un grand patron. Ceci remet en cause le partage des décisions et orientations entre les instances dirigeantes et le corps médical et les différentes commissions existantes.

Dans le même temps, les médecins auront un nouveau statut. C'est le temps de la contractualisation. En fait, les rémunérations seront composées d'une part variable en fonction des objectifs réalisés. En imposant ces objectifs, qui risquent fort d'être financier, on provoque insidieusement la course à la rentabilité et on risque de voir l'effet inverse souhaité, c'est à dire la non-attractivité des jeunes médecins.

Pour mieux répondre aux besoins des populations d'un territoire, le projet de loi de Mme Bachelot vise à créer des communautés hospitalières de territoire. Le but est de fédérer plusieurs Etablissements pour mettre en commun les différents moyens de chacun. Ceci permettra selon le texte de "modifier la répartition de leurs activités". Ceci est synonyme de suppression d'activité dans les petits hôpitaux. Dans ces derniers ne subsisteront que les services de médecine et des urgences minimales. Ces hôpitaux sont voués par la suite à mourir, car ils ne pourront pas s'autofinancer avec la T2A. C'est une programmation annoncée de la fermeture des hôpitaux locaux. Donc, encore une fois, ce sera l'effet inverse qui se produira, une restriction de l'offre sanitaire sur un territoire.
Mais dans le même temps, il y aura une coopération public/privé. Le but est encore la mutualisation des moyens. Ce qui est rentable sera, par logique, géré par les Etablissement de santé privé. Rien de plus normal, puisque par définition, le secteur privé a pour seule vocation de rechercher des bénéfices. Cette coopération a déjà commencé dans certaines régions comme en Gironde, ou un Etablissement de santé privé utilise le bloc opératoire du CHU de Bordeaux afin de réaliser des opérations benines. On laisse donc au public les pauvres, les vieux, les maladies les plus lourdes, par conséquent les plus coûteuse. Autre exemple, en Guyane, du fait de sa situation géogrphique et son isolement, l'hôpital de Cayenne gère des centres de santé qui sont situés dans chaque communes du territoire guyanais. Pour une meilleure coopération, l'ARH a décidé de confier à un Etablissement privé la gestion des centres de santé sur le littoral du territoire, et les autres qui se trouvent à l'intérieur des terres guyanaises, c'est à dire les plus éloignés donc les plus coûteux seront laissés à l'hôpital public.

Pour coordonner tout cela, ce projet de loi préconise de créer des Agences régionales de santé (ARS) qui auront pour mission de mener à bien mutualisations et économies. Les Directeurs de ces agences auront plein pouvoir pour mener à bien ses objectifs. Pourtant, ceci permettrait une gestion simplifiée de l'ensemble du système de santé, mais à condition qu'il y ait un contre pouvoir, or ce n'est pas le cas !






Les points positifs de ce texte est l'accès de tous a des soins de qualité. Il sera interdit à un médecin de refuser de soigner un patient bénéficiaire de la couverture maladie universelle ( CMU ) sans motif valable sous peine d'être sanctionné. Les sanctions prévues sont essentiellement financière. L'Ordre n'interviendra pas.

Ce projet de loi a une grande portée sur la gestion des hôpitaux et un désengagement linéaire de l'Etat, laissant le secteur privé choisir ses parts de marché. Avec ce texte, la santé devient qu'une donnée marchande. Ce n'est que le prolongement de ce qui a été annoncé et écrit sur ce blog.